Diagnostics démolitions AMIANTE PLOMB TERMITES

LES DIAGNOSTICS AVANT DÉMOLITION : DES REPÉRAGES APPROFONDIS ET EXHAUSTIFS POUR PROTÉGER LES TRAVAILLEURS ET L'ENVIRONNEMENT.

>>> Le Diagnostic Amiante avant Démolition :

Les objectifs du Diagnostic Amiante avant Démolition

Avant la démolition (même partielle) d’un immeuble, les propriétaires de tout immeuble bâti, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, doivent faire réaliser un diagnostic amiante avant démolition.

L'objectif de la réalisation de ce diagnostic est d’éviter tout risque d’exposition à des fibres d’amiante et ainsi :

• d'assurer la protection des travailleurs amenés à réaliser des travaux de démolition.
• protéger l’environnement et la population en évitant tout risque de pollution (propagation des fibres d'amiante) lors des opérations de démolition.
• d’assurer une gestion adaptée des déchets selon la réglementation en vigueur.

En cas de présence d’amiante, le rapport de repérage (diagnostic) sera intégré au plan de démolition, au plan de retrait (PDRE) et sera transmis à cette occasion à l’inspection du travail.

Les matériaux et produits recherchés

Le repérage concerne les matériaux et produits de la liste C de l'annexe 13-9 du Code de la Santé Publique ainsi que tout autre matériau ou produit réputé contenir de l’amiante (décret du 3 juin 2011).

Ce type de repérage nécessite la réalisation de sondages destructifs et ne peut être effectué de manière complète et exhaustive qu'en l'absence d'occupants dans les locaux et zones concernées par les travaux de démolition.

RETROUVEZ NOTRE ARTICLE CONSACRE AU DÉROULEMENT D'UN DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT DÉMOLITION DANS LA RUBRIQUE ACTUALITÉS DE NOTRE SITE !

>>> Diagnostic Plomb avant Travaux / Démolition

Le diagnostic Plomb Avant Démolition est similaire à une diagnostic plomb avant travaux et ne se limite donc pas à un programme de travaux.

Destiné à prévenir l'exposition au plomb des travailleurs et de l'environnement, ce diagnostic est réalisé à l'aide d'un analyseur à fluorescence X et, si nécessaire, de prélèvements d'échantillons de peinture destinés à une analyse laboratoire afin d'en déterminer la concentration en plomb.

La règlementation :

Code du travail : principes généraux de prévention, articles L4121-2 ; prévention du risque d’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction, articlesR4412-59 et suivants, articles R4412-152 et R4412-156 à R4412-161.

Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d’exposition au plomb (CREP).

Norme NF X 46-030 avril 2008 – Protocole de réalisation du constat de risque d’exposition au plomb (CREP).

Norme NF X 46 031 avril 2008 relative à l’analyse chimique des peintures pour la recherche de la fraction acido-soluble du plomb.

Norme NF X 46-035 juin 2021 – Repérage plomb - Recherche de plomb avant travaux dans les revêtements et matériaux et produits de construction.

>>> État parasitaire relatif à la présence de termites :

L'état relatif à la présence de termites, qui peut également être désigné comme le diagnostic termites, renseigne sur la présence ou non d'insectes xylophages (termites : Insectes qui rongent le bois et les matériaux contenant de la cellulose en particulier) dans un logement ou, de manière plus générale, un bâtiment.

Ce document doit être réalisé lorsque le logement / bâtiment est situé dans une zone déclarée par un arrêté préfectoral.

Ce diagnostic doit être réalisé en cas de mise en location ou de vente de toute construction, terrain, parcelle ou ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à une même indivision.

Demandé préalablement aux opérations de démolition, il permet de ne pas étendre la portée d'une éventuelle infestation des bois par les termites à de nouvelles zones en cas de découverte de traces.